Le décret tertiaire (ou dispositif « Éco Énergie Tertiaire ») impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leurs consommations d’énergie.
Des objectifs chiffrés
La réduction attendue est de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence. Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé et bâtiments publics sont concernés.
Une obligation déclarative
Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Le non-respect des objectifs expose à des sanctions et au principe du « name and shame ».
Comment s’y préparer
L’enjeu n’est pas de tout rénover d’un coup, mais d’engager les bonnes opérations au bon moment. Un audit permet d’identifier les gisements les plus rentables ; les CEE en financent une partie. Nous construisons avec vous une trajectoire réaliste jusqu’en 2030.
