Isolation de combles ou de toitures

Points clés

• La résistance thermique R de l'isolation installée (la résistance thermique de l’isolation existante n’étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à :
• 7 m2.K/W en comble perdu ;
• 6 m².K/W en rampant de toiture.
• La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.
• La présente fiche respecte, de plus, les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
• Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place du procédé d’isolation dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.
• Le cas échéant, il s’assure, lors de cette visite, que l’isolation existante peut être conservée en l’état.
• Dans le cas contraire, il est procédé, lors des travaux, soit à la remise en état de l’isolation existante, soit à sa dépose.
• Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
• Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
• Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11°, du 13° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
• La preuve de la réalisation de l’opération comporte les mentions de :