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BAT-TH-116Bâtiment Tertiaire · Thermique

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche. S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ- 127. S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant les références BAT- SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109. S’agissant de l’usage climatisation, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT- TH-122. La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Points clés

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment.
  • Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
  • Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires.
  • Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
  • A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération.
  • Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Montant de certificats en kWh cumac

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :
Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage
considéré
Zone
Climatique
Surface
gérée par
le
système
pour
l’usage
considéré
(m²)
Secteur
d’activité Chauffage Refroidissement
Climatisation ECS* Eclairage Auxiliaire
X
H1 1,1
X S
Bureaux 360 233 15 184 19
H2 0,9 Enseignement** 170 60 30 46 6
Commerces*** 520 150 32 - 6
Hôtellerie,
restauration 400 60 87 65 6
H3 0,6
Santé 150 60 82 - 19
*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le
système.
**L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.
***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques
ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Barème officiel (selon zone climatique, surface, performance…). Modalités d’application détaillées sur la fiche PDF.

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