RES-CH-105Réseaux · Chaleur et Froid

Passage d’un réseau de chaleur en basse température

Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120°C). Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

Points clés

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température.
La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression.
Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et basse température et son diamètre nominal initial.
Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
La durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération.

Montant de certificats en kWh cumac

Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller
de diamètre DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :
Montant unitaire en kWh cumac
selon le diamètre initial DN du
réseau
Durée annuelle
d'utilisation du
réseau
Facteur correctif tenant
compte de l’utilisation
du réseau
DN kWh cumac/m
32 3 200 12 mois 1,00
40 3 500 11 mois 0,92 Longueur
en m 50 3 900 10 mois 0,83
65 4 500 X 9 mois 0,75 X L
80 5 000 8 mois 0,67
100 5 800 7 mois 0,58
125 6 500 6 mois 0,50
150 7 200
175 8 000
200 8 700
250 10 000
300 11 300
350 12 600
400 13 800
450 14 900
500 16 100
550 17 300
600 18 400
700 20 700
800 22 900
900 25 300
1000 27 800
Nota : Le diamètre nominal (DN) correspond à la désignation de dimension commune à tous les éléments d'une
même tuyauterie autre que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou intérieur. C'est un nombre entier utilisé aux
fins de référence. Il correspond au diamètre nominal de la canalisation du réseau de chaleur avant son passage en
basse température.

Barème officiel (selon zone climatique, surface, performance…). Modalités d’application détaillées sur la fiche PDF.

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