Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial

Points clés

• L’opération comporte le remplacement de la totalité des équipements de propulsion de l’unité de transport et pour chaque équipement de propulsion, l’opération comporte à la fois la mise en place d’un rotor constituant l’hélice, et d’une tuyère.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
• La preuve de réalisation de l’opération mentionne le numéro d’identification de l’unité de transport (automoteur ou pousseur), la mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère et rotor et la dépose de toutes les hélices sans tuyère.
• Le délai entre la date de preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 12 mois.
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
• pour un automoteur, le relevé de trafic établi par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées au maximum sur six mois consécutifs par cette unité de transport ;
• le relevé est certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km sont réalisées sur le territoire français ;
• pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux, en km, réalisés au maximum sur six mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé est attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les trajets sont réalisés sur le territoire français ;
• la copie du titre de navigation en France de l’unité de transport fluviale précisant son numéro d’identification et sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou sa puissance dans le cas d’un pousseur.