« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

Points clés

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un système « Stop & Start » neuf, ses marque et référence, son numéro de série et le numéro d’immatriculation EVN du véhicule ferroviaire sur lequel le système est installé.
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
• 1) Une photographie lisible de la plaque constructeur du système « Stop & Start », avec les indications minimales suivantes :
• La raison sociale et l'adresse complète du fabricant du système « Stop & Start » et, le cas échéant, de son mandataire ;
• Le numéro de série du système « Stop & Start » ;
• Le numéro EVN du véhicule ferroviaire sur lequel le système est installé ;
• L'année de construction du système « Stop & Start », à savoir l'année au cours de laquelle le processus de fabrication a été achevé.
• Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.
• 2) Un relevé du nombre total d’heures de fonctionnement du système « Stop & Start » actif et du nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire, sur le territoire français, établi par le gestionnaire ou l’exploitant du véhicule ferroviaire sur une période maximale de six mois consécutifs.
• Le relevé précise, en outre, le numéro EVN du véhicule ferroviaire, les dates d’utilisation du véhicule, le temps journalier de fonctionnement du moteur du véhicule exprimé en minutes, le temps journalier de fonctionnement du système « Stop & Start » actif exprimé en minutes, le nombre journalier d’activation du système « Stop & Start », la date de début et de fin du relevé.
• Il y a activation du système « Stop & Start » dès lors que ce système procède à l’arrêt du moteur.
• La durée pendant laquelle le système « Stop & Start » est considéré comme actif est la durée s’écoulant entre un arrêt du moteur déclenché par le système et le redémarrage du moteur.
• Cette durée n’est pas comptabilisée si l’arrêt du moteur déclenché par le système est définitif pour la journée considérée.