Carénage sur une unité de transport fluvial

Points clés

• Le carénage est réalisé par un professionnel.
• La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
• Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.
• La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :
• le n° d’identification de l’unité de transport ;
• la mise à sec de l’unité de transport ;
• le nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices) ;
• l’application d’une peinture anti-salissures.
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
• pour un automoteur ou une barge, le ou les relevé(s) de trafic établis par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées sur au maximum 6 mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé doit être certifié conforme par Voies Navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;
• pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux en km réalisés sur au maximum 6 mois consécutifs par le pousseur ; le relevé doit être attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les kilomètres doivent être réalisés sur le territoire français ;
• la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou de sa puissance dans le cas d’un pousseur.